Décret n° 78-06
· ج.ر عدد 5 لسنة 1978
Décret n° 78-06 du 28 janvier 1978 relatif au recrutement d'enseignants contractuels exerçant à mi-temps
Article 8
Les enseignants exerçant à mi-temps ont droit aux congés dans les mêmes conditions que ceux exerçant les mêmes fonctions à temps plein.
Ils perçoivent pendant ces congés des émoluments calculés selon le rapport mentionné à l'alinéa 2 de l'article 5 ci-dessus, 86 JOURNAL OFFICIEL DE LA