Article 5

La rémunération des agents contractuels à mi-temps est fixée par référence aux échelles de traitement prévues par l'arrêté interministériel du 18 février 1967 fixant les conditions de rémunérations des personnels contractuels et temporaires.

Cette rémunération est calculée selon le rapport de la durée effective du service hebdomadaire accompli à la durée maximále de service hebdomadaire prévu pour les personnels titulaires exerçant à plein temps les mêmes fonctions.

La rémunération de la durée maximale de service est celle fixée par l'arrêté interministériel du 18 février 1967 fixant les conditions de rémunérations des personnels contractuels et temporaires.