Article 5

Le montant maximal annuel des indemnités susceptibles d'être allouées à un même agent, est limité à cent vingt (120) fois le montant des indemnités de base prévues à l'article 4 ci-dessus, sauf si les programmes officiels pour une matière et dans une classe données requièrent un volume horaire supérieur.

Une instruction conjointe du ministre des finances et du ministre de l'éducation précisera, en tant que de besoin, le contenu de cet article,