Décret n° 78-05
· ج.ر عدد 5 لسنة 1978
Decret n° 78-05 du 28 janvier 1978 fixant le régime des remunérations des travaux effectués par les enseignants, en sus de leur horaire normal d'activité
Article 4
Les indemnités norairer destinees à rétribuer les heures supplémentaires des différentes catégories d'enseignants sont fixées ainsi qu'il suit :
Catégories de personnel Taux noraires A.
Professeurs agrégés 80 DA B.
Professeurs certifiés 65 DA Professeurs contractuels titulaires d'une licence C.
Professeurs d'enseignement moyen Maîtres spécialisés 50 DA Professeurs techniques des lycées techniques ou agricoles Professeurs de matières artistiques D.
Professeurs techniques des collèges d'enseignement technique ou agricole Instituteurs 40 DA Maîtres d'internat ou d'externat, titulaires du baccalauréat.
La rémunération des leçons et cours d'une durée supérieure à une heure sera effectuée par fraction d'une demi-heure.
