Décret n° 78-05
· ج.ر عدد 5 لسنة 1978
Decret n° 78-05 du 28 janvier 1978 fixant le régime des remunérations des travaux effectués par les enseignants, en sus de leur horaire normal d'activité
Article 3
Les indemnités auxquelles ouvrent droit les enseignements dispensés en application des dispositions du présent décret rétribuent l'enseignement donné : soit sous forme de cours, conférences, travaux pratiques séminaires ou stages, organisés dans le cadre d'une année scolaire, soit sous forme de préparation aux différents examens ou concours.
