Décret n° 78-05
· ج.ر عدد 5 لسنة 1978
Decret n° 78-05 du 28 janvier 1978 fixant le régime des remunérations des travaux effectués par les enseignants, en sus de leur horaire normal d'activité
Article 1er
Les établissements du ministère de l'éducation reuvent lorsque l'effectif des personnels enseignants à titre permanent est insuffisant, utiliser en vue d'effectuer des heures supplémentaires les enseignants accomplissant déjà le maximum d'horaires auquel ils sont tenus.
