Décret n° 78-04
· ج.ر عدد 5 لسنة 1978
Décret n° 78-04 du 28 janvier 1978 fixant le régime des rémunérations des tâches d'enseignements à titre d'occupation accessoire ou de fonctionnement de jurys d'examens ou concours pour les établissements du ministère de l'éducation
Article 9
Les indemnités susceptibles d'être allouées au personnel examinateur au titre des épreuves orales des différents examens ou concours, sont fixées sur la base des taux suivants :
Groupe auquel appartient Taux de l'indemnité l'examen le concours par vacation, en cours ou le cours en dinars Groupe I 70 DA Groupe II 50 DA La vacation comprend au moins quatre heures d'examen oral (explication, interrogation plus le temps nécessaire pour arrêter les notes et pour la délibération du jury. Elle peut être fractionnee en quarts de vacations lorsque la séance est d'une durée égale ou inférieure à une neure.
