Décret n° 78-04
· ج.ر عدد 5 لسنة 1978
Décret n° 78-04 du 28 janvier 1978 fixant le régime des rémunérations des tâches d'enseignements à titre d'occupation accessoire ou de fonctionnement de jurys d'examens ou concours pour les établissements du ministère de l'éducation
Article 6
Le montant maximal annuel des indemnités susceptibles d'être allouées à un même agent, est limité à cerit vingt (120) fois le montant des indemnités de base prévues à l'article 4 ci-dessus, sauf si les programmes officiels, pour une classe. dans une matière, requièrent un volume horaire supérieur.
Une instruction conjointe du ministre des finances et du ministre de l'éducation précisera, en tant que de besoin, le contenu de cet article.
