Décret n° 78-04
· ج.ر عدد 5 لسنة 1978
Décret n° 78-04 du 28 janvier 1978 fixant le régime des rémunérations des tâches d'enseignements à titre d'occupation accessoire ou de fonctionnement de jurys d'examens ou concours pour les établissements du ministère de l'éducation
Article 5
Les personnels classes dans les catégories A et B assurent normalement les enseignements du groupe I et ceux des catégories Cet D les enseignements du groupe II.
Lorsqu'une personne dispense un enseignement d'un niveau inférieur à celui auquel elle est destinee en vertu de l'alinea ci-dessus, sa rémunération subit un abattement de 20 %.
