Décret n° 78-04
· ج.ر عدد 5 لسنة 1978
Décret n° 78-04 du 28 janvier 1978 fixant le régime des rémunérations des tâches d'enseignements à titre d'occupation accessoire ou de fonctionnement de jurys d'examens ou concours pour les établissements du ministère de l'éducation
Article 3
Pour l'attribution des indemnités prévues ci-dessus, les différents enseignements, examens ou concours sont classes, en 2 groupes conformément aux critères ci-après :
Groupes Niveaux Enseignement de niveau égal ou supérieur à la lère année secondaire Groupe I Examens ou concours de même niveau Enseignement moyen Groupe ft Examens oti concours de même nivear:
