Décret n° 78-03
· ج.ر عدد 5 لسنة 1978
Décret n° 78-03 du 28 janvier 1978 relatif aux tâches d'enseignement, à titre d'occupation accessoire, dans les établissements du ministère de l'éducation, p
Article 6
L'horaire hebdomadaire assuré par les personnes citées à l'article 2 ci-dessus est déterminé en fonction de leur temps de disponibilité et des impératifs pédagogiques de l'établissement. Mais il ne peut être inférieur à l'horaire hebdomadaire imparti à une division pédagogique dans la discipline choisie.
