Décret n° 78-03
· ج.ر عدد 5 لسنة 1978
Décret n° 78-03 du 28 janvier 1978 relatif aux tâches d'enseignement, à titre d'occupation accessoire, dans les établissements du ministère de l'éducation, p
Article 3
La personne appelée à assurer une tâche d'enseignement, à titre accessoire, doit fournir une notice de renseignements comportant obligatoirement le visa de l'organisme employeur qui doit : certifier l'exactitude des renseignements fournis, préciser le nombre d'heures et la période pendant lesquels l'agent est autorisé à dispenser une tâche d'enseignement.
Les non-salariés sont utilisés sur leur demande.
