Décret n° 78-03
· ج.ر عدد 5 لسنة 1978
Décret n° 78-03 du 28 janvier 1978 relatif aux tâches d'enseignement, à titre d'occupation accessoire, dans les établissements du ministère de l'éducation, p
Article 1er
A titre exceptionnel et dès la présente année scolaire 1977-1978 et jusqu'au 30 juin 1980, les établissements d'enseignement peuvent, lorsque l'effectif des personnels enseignants permanents est insuffisant ou lorsque l'enseignement d'une matière requiert le concours d'un praticien, faire appel aux enseignants énumérés à l'article 2 ci-dessous, pour assurer soit un service annuel à temps partiel, soit des vacations.
