TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre II — Le directeur
Article 14
Les dépenses comprennent : 1º les dépenses ordinaires, à savoir: les rémunérations des personnels et charges sociales,
- les indemnités et allocations dues aux personnes, les dépenses de matériel d'alimentation, d'hébergement et de charges annexes, les dépenses pour travaux d'entretien, les dépenses de bibliothèque, et d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires au bon fonctionnement du centre. 2º les dépenses extraordinaires, à savoir :
- les dépenses exceptionnels concernant les bâtiments mobiliers, matériels, les frais de tenue de stages, congrès, colloques, rencontres internationales, les versements des excédents de recettes au fonds de réserve dans les conditions fixées par le règlement financier.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 juillet 1977 3º les dépenses pour ordre.