Article 13

Les ressources comprennent : 1º les recettes ordinaires, à savoir les produits des cités et restaurants universitaires: les reversements de personnels autres que les étudiants pour frais d'hébergement et de nourriture, les recettes diverses, les subventions d'équipement et de fonctionnement allouées par l'Etat, les collectivités, les établissements ou organismes publics ou privés nationaux. 664 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2º les recettes extraordinaires, à savoir : les dons et legs, y compris les dons d'Etats ou d'organismes étrangers ou internationaux, publics ou privés,

- les prélèvements autorisés sur le fonds de réserve dont les modalités de constitution et de fonctionnement sont fixées par le règlement financier. 3º les recettes pour ordre.

Art, 14. Les dépenses comprennent : 1º les dépenses ordinaires, à savoir: les rémunérations des personnels et charges sociales,

- les indemnités et allocations dues aux personnes, les dépenses de matériel d'alimentation, d'hébergement et de charges annexes, les dépenses pour travaux d'entretien, les dépenses de bibliothèque, et d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires au bon fonctionnement du centre. 2º les dépenses extraordinaires, à savoir :

- les dépenses exceptionnels concernant les bâtiments mobiliers, matériels, les frais de tenue de stages, congrès, colloques, rencontres internationales, les versements des excédents de recettes au fonds de réserve dans les conditions fixées par le règlement financier.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 juillet 1977 3º les dépenses pour ordre.