Décret n° 77-94
· ج.ر عدد 52 لسنة 1977
Décret n° 77-94 dù 20 juin 1977 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires de Batna
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 19
Le règlement financier du centre des œuvres universitaires et scolaires de Batna, sera fixé par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre des finances.
MINISTERE DU COMMERCE
