Décret n° 77-88 du 13 juin 1977 portant ratification de l'accord entre l'Algérie et l'Italie pour éviter les doubles impositions sur les revenus derivant de l'exercice de a navigation aérienne, signé à Alger, le 24 février 1977, D. 658

Est ratifié l'accord entre l'Algérie et l'Italie pour éviter les doubles impositions sur les revenus dérivant de l'exercice de la navigation aérienne, signé à Alger, le 21 février 1977.

Le présent décret sera publié au Journal officie de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 juin 1977.

Houari BOUMEDIENE.

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