Décret n° 77-86 du 8. juin 1977 portant création du bulletin officiel des prix (BOP)

Il est créé une publication spécialisée intitulée <<Bulletin Officiel des prix (BO.P.) paraissant mensuellement en langue nationale et en français.

Chaque numéro, édité par l'entreprise nationale << Imprimerie commerciale, comprendra trois parties, soit: la première, officielle, comportera les textes de hiérarchie supérieure se rapportant aux prix et publiés au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire (ordonnances, décrets, arrêtés), la seconde, officielle également, comportera les décisions circulaires et instructions relatives à la fixation de prix et des marges classées par nature de produits ou de services, la troisième, non officielle, sera constituée d'avis, communications et informations divers se rapportant aux prix ou ayant une relation directe avec les prix.

Ce bulletin fera l'objet d'abonnement ou de ventė au numéro dans des conditions qui seront déterminées par arrêté du ministre du commerce.

Les directions de wilaya du commerce et des prix sont tenues de mettre ce bulletin à la disposition du public en vue d'une consultation éventuelle.

Le ministre du commerce est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 juin 1977.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DE L'INDUSTRIE LOURDE