Décret n° 77-84
· ج.ر عدد 46 لسنة 1977
Décret n° 77-84 du 6 juin 1977 complétant l'article 9 du décret n° 75-152 du 15 décembre 1975 fixant les règles d'hygiène en matière d'inhumations, de transports de corps, d'exhumations et de réinhumations
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 juin 1977.
Houari BOUMEDIENE
