Décret n° 77-72
· ج.ر عدد 34 لسنة 1977
Décret n° 77-72 du 19 avril 1977 portant création d'une délégation de l'office national algérien du tourisme à l'étranger
Chapitre III — Dispositions financières
Article 12
L'exercice comptable de la délégation est ouvert le ler janvier et clos le 31 décembre de chaque année.
