Décret n° 77-7
· ج.ر عدد 11 لسنة 1977
ملغى
Décret n° 77-7 du 23 janvier 1977 portant création de l'école nationale des travaux publics
TITRE II — ORGANISATION DE LA FORMATION
Article 8
En plus du recrutement normal prévu à l'article 3 ci-dessus, l'école peut recevoir des élèves de nationalité étrangère.
Le nombre des élèves susceptibles d'être admis à titre étranger et les modalités particulières de leur recrutement sont fixés par décision du ministre des travaux publics et de la construction.