Décret n° 77-7
· ج.ر عدد 11 لسنة 1977
ملغى
Décret n° 77-7 du 23 janvier 1977 portant création de l'école nationale des travaux publics
TITRE II — ORGANISATION DE LA FORMATION
Article 6
Les techniciens des travaux publics et de la construction et les fonctionnaires ayant un grade équivalent, peuvent participer à l'un des deux tests précités, s'ils justifient de deux années d'ancienneté dans leur grade.