TITRE IV — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 25
Le budget de l'école, établi par exercice annuel commençant le 1er janvier, comporte un titre de ressources et un titre de dépenses. 1°) Les ressources comprennent : les subventions d'équipement et de fonctionnement allouées par l'Etat, les collectivités, établissements ou organismes publics, les dons et legs, y compris les dons d'organismes privés nationaux ainsi que d'Etats ou d'organismes étrangers ou internationaux, publics ou privés, les ressources diverses liées à l'activité de l'école. 2°) Les dépenses comprennent : les dépenses de fonctionnement, y compris le traitement des élèves, les indemnités, frais de stage et de voyage d'études, les dépenses d'équipement et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs de l'école.