Article 20

Le conseil d'orientation se réunit, sur convocation de son président, une fois par semestre, en session ordinaire.

Il peut se réunir en session extraordinaire, à la demande, soit de l'autorité de tutelle, soit du tiers au moins de ses membres.

Le président fixe l'ordre du jour des réunions.

Les convocations, dûment signées par le président et accompagnées de l'ordre du jour et de tous documents annexes éventuels, sont adressées aux membres du conseil d'orientation, huit jours au moins avant la date prévue pour la réunion.