Décret n° 77-7
· ج.ر عدد 11 لسنة 1977
ملغى
Décret n° 77-7 du 23 janvier 1977 portant création de l'école nationale des travaux publics
TITRE II — ORGANISATION DE LA FORMATION
Article 13
Pour obtenir le diplôme d'ingénieur prévu à l'article 3 ci-dessus, les ingénieurs diplômés de l'école dans le cadre de l'ancien régime, pourront bénéficier d'une formation supplémentaire de deux semestres dans des conditions qui seront fixées par arrêté du ministre des travaux publics et de la construction, après avis du conseil d'orientation.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 février 1977