Décret n° 77-67
· ج.ر عدد 27 لسنة 1977
ملغى
Décret n° 77-67 du 20 mars 1977 relatif aux archives nationales
TITRE V — DISPOSITIONS PARTICULIERES › Chapitre VI — Archives des organismes privés et des particuliers
Article 94
Les archives nationales sont tenues de publier les listes descriptives de ces sources documentaires privées à des fins scientifiques, avec toutes les obligations et les limitations prévues par le présent décret.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 avril 1977
