Décret n° 77-67
· ج.ر عدد 27 لسنة 1977
ملغى
Décret n° 77-67 du 20 mars 1977 relatif aux archives nationales
TITRE III — LES ARCHIVES COMMUNALES › Chapitre I — Attributions
Article 58
Les archives communales :
a) Reçoivent les versements et procèdent au classement et au rangement des archives déposées;
b) Effectuent la reproduction des sources documentaires, les petits travaux de restauration et les travaux de reliure.