Article 57

Les archives communales :

a) Veillent à faire déposer dans leurs locaux les sources documentaires jugées présenter un intérêt historique pour la collectivité locale ;.

b) Proposent au conseil consultatif des archives nationales l'achat de sources documentaires;

c) Acceptent des dons et legs de sources documentaires aux conditions prévues par le présent décret.