Article 56

Les archives communales adressent à la direction des archives de la wilaya :

a) Les données relatives à leur activité au cours de l'année;

b) Les inventaires et notices concernant les sources documentaires conservées dans leurs dépôts;

c) Les fiches bibliographiques des ouvrages historico-archivistiques intéressant la commune;

d) Des sources documentaires aux fins de reproduction, de restauration et de désinfection lorsque, pour des raisons d'ordre technique ou des motifs d'urgence, ces opérations ne peuvent pas être exécutées sur place.