Article 54

Les archives communales reçoivent et conservent :

a) Les sources documentaires des tribunaux locaux, des administrations et services publics de la commune, disparus ou supprimés;

b) Les sources documentaires des institutions civiles et religieuses qui exerçaient localement leur activité avant leur disparition ou leur suppression;

c) Les sources documentaires des personnes ayant joué un rôle déterminant dans la vie locale;

d) Les sources documentaires déposées par les tribunaux, les administrations et les services publics, des organismes privés et des particuliers exerçant une activité locale;

e) Les sources documentaires, ou leur reproduction, qui leur sont adressés par les archives de la wilaya à la suite d'achats, de dons, de legs et d'échanges avec des institutions culturelles nationales ou étrangères;

f) Les publications officielles édictées par des administrations et services publics situés sur le territoire de la commune.