Article 52

Les archives de wilayas sont organisées comme suit :

a) Département des études et publications: établissement du rapport annuel, publication de monographies, guides, inventaires, catalogues, collections d'ouvrages historico-archivistiques, travaux archivistiques, en général, expositions, conférences, réunions, contacts avec les établissements d'enseignement publics et privés pour l'organisation des visites et de leçons théoriques et pratiques;

b) Département du contrôle, de la surveillance, de la revendication et de la récupération des documents: commissions de contrôle; versement; revendications et récupérations, déclarations de l'intérêt historique, achats, dons et legs, prêts, transferts et échanges;

c) Département scientifique: Conservation, classement et inventaires; élaboration d'instruments de recherche;

d) Département des affaires générales: Gestion, contentieux et personnel; perception des droits, engagements des dépenses, Etats prévisionnels et bilans;

e) Département de la technologie archivistique: bâtiments, rayonnages, mobilier, protection et désinfection des documents, ateliers de restauration et de reliure; ateliers de photodocumentation et de reproduction;

f) Département des renseignements et de la salle du public:

Recherche historico-archivistique; consultation des documents, fichier du patrimoine historico-archivistique local, bibliothèque historico-archivistique, conseils d'ordre archivistique et culturel sur le plan local.