Décret n° 77-67
· ج.ر عدد 27 لسنة 1977
ملغى
Décret n° 77-67 du 20 mars 1977 relatif aux archives nationales
TITRE II — LES ARCHIVES DE WILAYAS › Chapitre III — Budget
Article 51
Le directeur des archives de la wilaya procède à l'engagement des dépenses dans la limite des prévisions arrêtées.