Article 48

Le budget des archives de la wilaya comprend des recettes ordinaires et des recettes extraordinaires :

a) Les recettes ordinaires sont constituées par les subventions de fonctionnement et d'équipement qui lui sont affectées sur le budget de la wilaya;

b) Les recettes extraordinaires sont constituées par le produit de ses activités, les dons et les legs;

c) Les dépenses comprennent :

Les dépenses en personel, Les dépenses en matériel, Les dépenses pour acquisitions de documents Les dépenses diverses.