Article 47

Le conseil de direction est chargé de :

a) fixer les modalités d'emploi des crédits affectés aux archives de la wilaya;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 361

b) uniformiser les critères suxquels doivent se conformer les collections scientifiques, les éditions de sources, les inventaires et les travaux archivistiques en général;

c) recueillir les avis sur l'intérêt historique des sources documentaires dont est proposé le versement, la restauration, le dépôt, la donation, le legs ou l'achat;

d) programmer les activités prévues par le présent décret;

e) assister le directeur des archives de la wilaya dans toutes les questions relatives aux archives relevant de la circonscription considérée.