Décret n° 77-67
· ج.ر عدد 27 لسنة 1977
ملغى
Décret n° 77-67 du 20 mars 1977 relatif aux archives nationales
TITRE II — LES ARCHIVES DE WILAYAS › Chapitre II — Fonctionnement.
Article 44
Le directeur des archives de la wilaya exerce son autorite sur l'ensemble iu personnel des archives de la wilaya, conformément à la législation en vigueur, y compris le personnel scientifique et technique affecté par la direction des archives nationales.
