Décret n° 77-67
· ج.ر عدد 27 لسنة 1977
ملغى
Décret n° 77-67 du 20 mars 1977 relatif aux archives nationales
TITRE II — LES ARCHIVES DE WILAYAS › Chapitre II — Fonctionnement.
Article 43
Le directeur des archives de la wilaya assure la gestion courante du dépôt et l'exécution des décisions de la direction des archives nationales et du wali; il adresse à la direction des archives nationales et au wali, un rapport annuel.
