Décret n° 77-67
· ج.ر عدد 27 لسنة 1977
ملغى
Décret n° 77-67 du 20 mars 1977 relatif aux archives nationales
TITRE II — LES ARCHIVES DE WILAYAS › Chapitre I — Création et attributions
Article 42
Les archives de wilayas favorisent la connaissance du patrimoine historico-archivistique local et le progrès des connaissances historiques et culturelles par l'organisation de séminaires d'études, de visites, d'expositions, de stages, de conférences et de réunions cu par tout autre moyen approprié.