Décret n° 77-67
· ج.ر عدد 27 لسنة 1977
ملغى
Décret n° 77-67 du 20 mars 1977 relatif aux archives nationales
TITRE II — LES ARCHIVES DE WILAYAS › Chapitre I — Création et attributions
Article 40
Les archives de wilayas donnent, dans le territoire de leur ressort, des conseils d'ordre historico-archivistique et des avis techniques en matière de désinfection, de restauration et de photodocumentation aux administrations, services publics, aux organismes privés et aux particuliers qui les consultent.