Décret n° 77-67
· ج.ر عدد 27 لسنة 1977
ملغى
Décret n° 77-67 du 20 mars 1977 relatif aux archives nationales
TITRE II — LES ARCHIVES DE WILAYAS › Chapitre I — Création et attributions
Article 38
Les archives de wilayas envoient aux archives nationales des documents à reproduire et à restaurer, quand leur équipement technique ne leur permet pas d'effectuer ces travaux sur place.