Article 37

Les archives de wilayas :

a) Reçoivent les versements et procèdent à la désinfection, au classement et au rangement des archives déposées ;

b) Effectuent la reproduction, la restauration et la désinfection des sources documentaires conservées dans leurs dépôts et, quand les circonstances l'exigent, de documents appartenant à des administrations ou services publics exerçant leurs activités sur le territoire de la wilaya.