Décret n° 77-67
· ج.ر عدد 27 لسنة 1977
ملغى
Décret n° 77-67 du 20 mars 1977 relatif aux archives nationales
TITRE I — ORGANISATION DES ARCHIVES NATIONALES › Chapitre VI — Attributions
Article 25
Les archives nationales :
a) Procèdent à la désinfection, la restauration et la reproduction des sources documentaires qu'elles conservent;
b) Etablissent les plans de classement des sources documentaires:
c) Rédigent les repertoires, les inventaires et autres instruments de recherche;