Décret n° 77-67
· ج.ر عدد 27 لسنة 1977
ملغى
Décret n° 77-67 du 20 mars 1977 relatif aux archives nationales
TITRE I — ORGANISATION DES ARCHIVES NATIONALES › Chapitre V — Dispositions financières
Article 20
La tenue des écritures et le maniement des fonds sont confiés à ur. agent comptable. Le contrôle financier est exercé par un contrôleur financier désigne par le ministre des finances.
