Article 15

Le conseil de direction des archives nationales est chargé de :

a) fixer les modalités d'eraploi des crédits affectés aux archives nationales;

b) uniformiser les critères auxquels doivent se conformer les collections scientifiques, les éditions de sources, les inventaires et les travaux archivistiques en général;

c) Recueillir les avis sur l'intérêt historique des sources documentaires dont est proposé le versement, la restauration, le dépôt, la donation, le legs ou l'achat;

d) programmer les activités prévues par le présent décret;

e) Assister le directeur des archives nationales dans toutes les questions relatives auxdits archives nationales.