Article 14

Le conseil de direction comprend, outre le directeur du dépôt central des archives nationales, président : le directeur des archives nationales, l'inspecteur général, doyen des archives nationales, - les directeurs des archives de wilayas, les représentants élus du personnel, notamment scientifique et technique, conformément aux articles 19 et suivants de l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 susvisée.