Décret n° 77-67
· ج.ر عدد 27 لسنة 1977
ملغى
Décret n° 77-67 du 20 mars 1977 relatif aux archives nationales
TITRE I — ORGANISATION DES ARCHIVES NATIONALES › Chapitre IV — Le conseil de direction des archives nationales
Article 13
Il est créé auprès du dépôt central des archives nationales un conseil de direction des archives nationales.
Le directeur du dépôt central des archives nationales convoque le conseil de direction des archives nationales au moins une fois par trimestre.
