Décret n° 77-67
· ج.ر عدد 27 لسنة 1977
ملغى
Décret n° 77-67 du 20 mars 1977 relatif aux archives nationales
TITRE I — ORGANISATION DES ARCHIVES NATIONALES › Chapitre III — Le dépôt central des archives nationales
Article 12
Le directeur du dépôt central est nommé par décret, Les directeurs des archives de wilayas sont nommés par arrêté.
Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
