Décret n° 77-60
· ج.ر عدد 28 لسنة 1977
ملغى
Décret n° 77-60 du ler mars 1977 fixant les attributions des consuls d'Algérie
Article 6
Le consul, sous l'autorité de l'ambassadeur, suit les activités des représentations des entreprises et établissements publics algériens installés dans sa circonscription.