Article 3

Le consul est également investi des pouvoirs de protection suivants :

1) défendre les intérêts de l'Etat algérien et de ses ressortissants, personnes physiques et morales, dans les limites admises par le droit international;

2) prêter secours et assistance aux ressortissants, personnes physiques et morales algériennes sous réserve des pratiques et procédures en vigueur dans l'Etat de résidence, représenter les ressortissants algériens ou prendre des dispositions afin d'assurer leur représentation appropriée devant les tribunaux ou les autres autorités de l'Etat de résidence et faire prendre par celles-ci toutes mesures provisoires en vue de la sauvegarde des droits et intérêts des ressortissants algériens ;

3) sauvegarder conformément aux lois et règlements de l'Etat de résidence, les intérêts des ressortissants algériens, personnes physiques et morales dans les successions ainsi que les intérêts des mineurs et des ressortissants frappés d'incapacité, notamment lorsque l'institution d'une tutelle à leur égard est requise.

4) prêter assistance aux navires battant pavillon algérien et aux avions immatriculés en Algérie, ainsi qu'à leurs équipages, notamment faire toutes enquêtes en cas de naufrage, accidents survenus au cours de traversées pour autant que la réglementation de l'Etat de résidence l'autorise;

5) En coordination avec la mission diplomatique, défendre les intérêts économiques, commerciaux et culturels algériens, dans le ressort de sa circonscription;

6) veiller au maintien de la cohésion de la communauté algérienne de sa circonscription à cette fin, maintenir un etroit contact avec les associations et groupements algériens, encourager leur création ou favoriser leur développement, dans la mesure où ils n'ont pas une activité contraire aux intérêts nationaux ou à ceux de l'Etat de résidence.