Article 2

Le consul est investi notamment des pouvoirs administratifs suivants :

1) délivrer aux ressortissants algériens domiciliés dans sa circonscription et régulièrement immatriculés au consulat, des passeports et autres documents de voyage, des certificats ou attestations et, de manière plus générale, accomplir tous actes conformes aux lois et règlements de l'Etat algérien et dans la mesure où les lois et règlements de l'Etat de résidence le permettent ;

2) légaliser ou viser tous documents officiels délivrés par les autorités de la circonscription et devant avoir force probante en Algérie, délivrer des visas et documents appropriés aux etrangers désirant se rendre en Algérie ;

3) agir en qualité d'officier d'état civil et de notaire, pour autant que les lois et règlements de l'Etat de résidence ne s'y opposent pas ;

4) transmettre des actes judiciaires ou extra-judiciaires ou exécuter les commissions rogatoires en matière civile et commerciale conformément aux accords internationaux en vigueur ou, à défaut de tels accords, de manière compatible avec la législation de l'Etat de résidence;

5) exercer les droits de contrôle et d'inspection prévus par la législation algérienne sur les navires battant pavillon algérien et les avions immatriculés en Algérie, ainsi que sur leurs équipages.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 385