Décret n° 77-6 · ج.ر عدد 9 لسنة 1977 معدَّل

Décret n° 77-6 du 23 janvier 1977 portant approbation des statuts de l'entreprise socialiste dénommée « Pharmacie centrale algérienne (P.C.А.) », р. 143

TITRE VI — PROCEDURE DE MODIFICATION

Article 23

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.